Edouard Courtial, secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, une erreur de casting ?

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© assemblee-nationale.fr

Le député UMP de l’Oise Edouard Courtial a été nommé mercredi secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger.

Edouard Courtial remplace à ce poste David Douillet, qui vient d’être nommé ministre des Sports à la place de Chantal Jouanno, démissionnaire après son élection, dimanche, comme sénatrice de Paris. M. Courtial, 38 ans, est délégué général aux fédérations UMP, l’un des quatre délégués généraux du parti majoritaire. Il est député de la 7e circonscription de l’Oise depuis 2002 et maire d’Agnetz.

M. Courtial est cosignataire d’une proposition de loi visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France, s’ils ont la nationalité du pays dans lequel ils résident (lien vers la proposition de loi)

Proposition de loi N° 3411 visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France écrite par Yves Nicolin cosignée par Brigitte Barèges, Geneviève Levy, Jacqueline Irles, Josette Pons, Marianne Dubois, Alain Gest, Bernard Perrut, Christian Ménard, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Claude Bodin, Édouard Courtial, Éric Diard, Éric Raoult, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Guy Malherbe, Jacques Domergue, Jacques Kossowski, Jacques Remiller, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Gorges, Jean-Sébastien Vialatte, Louis Guédon, Michel Raison, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin, Sauveur Gandolfi-Scheit & Xavier Breton

Cette proposition de loi dit:

Le Français dont le domicile fiscal (…) n’est pas situé en France (…) ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s’il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré (…) avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France (…)

D’après ce texte, ce sont donc les français ne payant pas d’impôt en France et ayant la double-nationalité qui pourraient être déchu de leur nationalité française. Cela en fait du monde ! Pourquoi ce texte ? Lutte contre l’évasion fiscale ? Lutte contre les abus ? Peut-être. Mais cette proposition de loi est stupide et heureusement, elle a peu de chance d’aboutir.

Ce texte est inacceptable car il met au ban de la société française toutes ces familles « mixtes ». Il rejete également tous ces conjoints et tous ces enfants binationaux ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par déclaration.

Alors, Edouard Courtial, une erreur de casting ?

Dans son allocution du 30 septembre, M. Courtial affirme regretter d’avoir signé cette proposition de loi. Il s’explique avec les termes suivants:

… Mesdames et Messieurs, je le disais à l’instant, cette composante particulière du Peuple français que constitue les Français de l’étranger et pourtant leur situation particulière reste méconnue. Or, dans certains cas, cette situation peut leur porter préjudice. De nombreux exemples en sont une parfaite illustration. Je retiendrai simplement les controverses sur la double nationalité et sur la fiscalité appliquée à certains biens appartenant à des expatriés.

Je ne cache rien, je ne minimise rien. Il y a quelques mois, en cosignant une proposition de loi, j’ai voulu m’insurger contre tous ceux qui, alors que les comptes publics sont en proie aux difficultés financières que chacun connaît, déplacent leur domicile fiscal à l’étranger pour mettre leur argent à l’abri de l’impôt. Avec d’autres parlementaires, j’ai voulu fustiger ce comportement et lui donnant un impact sur la nationalité française. Il ne s’agissait évidemment pas de retirer la nationalité française aux honnêtes gens qui vont à l’étranger pour travailler et faire vivre leur famille, pour ceux qui y sont installés de longue date, ou pour ceux qui participent à la création de richesses pour notre pays.

Ils représentent l’écrasante masse qui doit être protégée et encouragée.

Certains ont pu se méprendre sur la portée de mon geste. Qu’ils soient rassurés si j’avais d’autres intentions, ou d’autres desseins je ne serai pas aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger. Et si enfin, certains ont pu être contrariés, choqués ou révoltés, je leur adresse le démenti le plus clair et le plus net sur mes intentions.

Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi.

Des députés élus par les Français de l’étranger auraient pu nous alerter sur les dangers d’une telle proposition, comme le font très bien dans leur assemblée les sénateurs des Français de l’étranger. Ils auraient pu nous éviter de susciter la confusion et des réactions vives que je comprends maintenant très bien.

Cet exemple est une illustration de ce qu’il faut éviter à l’avenir et je le redis le député que j’étais regrette d’avoir signé une telle proposition de loi.

J’ajoute que toutes les controverses sur la nationalité française en lien avec les Français de l’étranger ont été closes par le Président de la République lui-même …

Lire la suite du discours ici

Article modifié le 2 octobre 2011

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1 COMMENT

  1. VOICI LA COPIE ENVOYÉE A PLUSIEURS CENTAINES DE PERSONNES DANS LA RÉGION DE MARRAKECH

    Veuillez trouver ci-dessous le texte que j’ai envoyé aux adhérents UMP et sympathisants de la Région de Marrakech (plusieurs centaines) en tant que Délégué Régional de l’UMP Marrakech. Je commence à recevoir de nombreux commentaires que je ne manquerai pas de vous communiquer. En tant que Français de l’étranger je ne cesse de militer pour votre prochaine élection mais face à ce genre de nomination, j’ai envie de baisser les bras.
    Cordialement
    Daniel Hourès

    Mails : region.marrakech@umpmaroc.com

    TROP C’EST TROP !
    Cher(e) ami(e),
    Il est rare que je critique le gouvernement, mais point trop n’en faut ! Je vous livre ce que je viens d’apprendre et dites-moi ce que vous en pensez.
    Monsieur Edouard COURTIAL vient d’être nommé, en remplacement de David Douillet, Secrétaire d’Etat des Français de l’étranger, mais savez-vous vraiment qui est ce monsieur, censé, de, non seulement, nous représenter mais aussi (en théorie) nous défendre ?
    Est-il vraiment l’homme de la situation? J’en doute. Qu’on en juge ?.
    Edouard COURTIAL, qui venait d’être élu Député proposait, avec des dizaines d’autres parlementaires, la déchéance de la Nationalité Française à tous les Français qui déplaceraient leur résidence principale hors de France!!!!
    Oui, vous avez bien lu, Edouard Courtial voulait nous enlever notre nationalité Française sous prétexte de vouloir dissuader les exilés fiscaux en cette période de crise budgétaire aigüe.
    Certes, aujourd’hui, il affirme qu’il regrette la proposition de loi signée hier par le jeune Député qu’il était.
    Mais n’est-ce pas trop facile, monsieur le Député de renier ses paroles d’hier ? Auriez-vous regretté vos paroles si nous n’aviez pas été nommé Secrétaire d’Etat ?
    Vous le regrettez, dont acte !
    Mais ne pourrait-on pas nommer une personne qui connaisse véritablement les préoccupations des Français de l’étranger, plutôt que des « petits copains » ?
    Je suis membre de l’UMP depuis de nombreuses années et si je soutiens toujours notre Président de la République, je ne vous cache pas mon désarroi face à la politique menée par mon Parti.
    A croire, qu’ils font tout pour laisser la place aux socialistes.
    Non, trop, c’est trop !
    Pour ma part je ne me sens pas du tout représenté par Edouard Courtial.
    J’attends vos commentaires et je ne manquerai pas de les faire remonter à la Délégation Nationale, au siège du Parti et aussi en envoyer une copie au Premier Ministre ainsi qu’au Président de la République.
    Dans l’attente de vous lire.
    Cordialement.
    Daniel Hourès
    Délégué Régional de l’UMP (Marrakech)

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