La France et Thales condamnés à verser 630 millions d'euros à Taiwan

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La cour d'appel de Paris a rejeté le recours de Thales et confirme donc le verdict rendu en 2010 qui impose le paiement de 630 millions d'euros à l'état taiwanais.

Sur ces 630 millions, la France en paiera 460 millions et Thales prendra en charge le solde, à savoir 170 millions. C'est une sanction record dans une affaire de corruption. L'affaire concerne la vente par Thomson-CSF (devenu Thales) et la DCN de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (soit 2,5 milliards d'euros). Des « commissions » illégales, en principe interdites par le contrat, avaient été payées à des intermédiaires en vue d'opérations de corruption

Il faut savoir que le gouvernement français s'est toujours opposé au levé du « secret-défense » imposé aux dossiers impliquant des politiciens et hommes d'affaires français. Au cours des années 2000, le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton). Les bénéficiaires de la corruption sont donc restés inconnus en raison de ce secret-défense opposé à la justice !

L'affaire a eu plusieurs conséquences. Le procès concernant l'ancien numéro deux de la société Elf Alfred Sirven et l'ex-maîtresse du ministre des Affaires étrangères de 1991 Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, qui ont réclamé de l'argent à Thomson en prétendant être intervenus dans l'affaire. Le dossier des faux listings de l'affaire Clearstream, transmis au juge Van Ruymbeke en 2004 et qui prétendaient compromettre notamment Nicolas Sarkozy dans l'affaire des frégates, est aussi un dommage « collatéral » du dossier. Les décès de Thierry Imbot, ex-agent des services secrets français à Taïwan, mort en tombant par la fenêtre de son logement le 10 octobre 2000, d'un ancien cadre de Thomson ayant négocié le contrat, Jacques Morisson, lui aussi tombé de la fenêtre de son appartement, le 18 mai 2001, à Neuilly-sur-Seine, et le décès du capitaine Ying, dont le corps a été retrouvé près du port de Suao, restent mystérieux, bien que les « techniques » pour faire croire à un suicide du Gang des Bambous, une triade taiwanaise, sont connues.

Un article très intéressant sur l'affaire, rédigé par Philippe Vassé, est paru sur Agora Vox

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