Téléchargement illégal : Taiwan adopte la riposte graduée

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Après trois avertissements de leur fournisseur d’accès, les internautes taiwanais qui procèdent à des téléchargements illégaux pourront voir leur abonnement à Internet suspendu, suite à l’adoption le mardi 21 avril par le Yuan législatif d’une révision de la loi sur le droit d’auteur.

Jusqu’à présent, les fournisseurs d’accès à Internet étaient comptables des préjudices causés par la mise à disposition du public d’œuvres protégées sans l’autorisation de leurs ayant-droits. Désormais, ceux-ci seront exemptés de toute responsabilité pénale, pour peu qu’ils remplissent leurs obligations d’avertissement de l’internaute et d’interruption du service en cas de violations répétées du droit d’auteur.

Selon ces nouvelles dispositions, les fournisseurs d’accès devront en effet signaler aux internautes procédant à la mise en ligne ou à la diffusion de contenus illégaux qu’ils ont enfreint la loi. Après trois avertissements, ces derniers verront leur abonnement suspendu, sans préjudice d’autres poursuites par les ayants-droits.

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